Permis de construire à Saint-Martin-de-Crau pour 13 271 m² de logement et locaux - 68 Et Av De La Republique
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 25 novembre 2019 · Dossier PC n° 01309719S0036 · Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01309719S0036, délivré le 25 novembre 2019 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 68 Et Av De La Republique, Saint-Martin-de-Crau (13310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 661 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 198 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 99 T2, 54 T3, 24 T4, dont 67 en locatif social. La surface se répartit entre 13 240 m² d'habitation et 31 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI135, BI166.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 198 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 750 m² | 13 240 m² | 0 m² | 1 750 m² | 0 m² | 11 490 m² | 13 240 m² |
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total | 1 750 m² | 13 271 m² | 0 m² | 1 750 m² | 0 m² | 11 521 m² | 13 271 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 198 |
| Logements collectifs | 198 |
| En résidence | 198 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 99 | 54 | 24 | - | - | 198 |
| 10,6 % | 50,0 % | 27,3 % | 12,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 67 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309719S0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13097 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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