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Permis de construire Mixte N° 01309719S0036

Permis de construire à Saint-Martin-de-Crau pour 13 271 m² de logement et locaux - 68 Et Av De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 logements en collectif, pour 13 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 661 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Et Av De La Republique, Saint-Martin-de-Crau (13310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et accordé le 25 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 29 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 240 m² d'habitation et 31 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309719S0036, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Crau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 01309719S0036

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01309719S0036, délivré le 25 novembre 2019 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 68 Et Av De La Republique, Saint-Martin-de-Crau (13310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 661 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 198 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 99 T2, 54 T3, 24 T4, dont 67 en locatif social. La surface se répartit entre 13 240 m² d'habitation et 31 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI135, BI166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 661 m²

Surface existante avant

1 750 m²

Surface créée

13 271 m²

Variation nette

+11 521 m²

Surface totale après

13 271 m²

Logements créés

198

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/11/2019

Chantier (DOC)

29/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI135 BI166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	198 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 750 m²	13 240 m²	1 750 m²	11 490 m²	13 240 m²
Locaux	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Total	1 750 m²	13 271 m²	1 750 m²	11 521 m²	13 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	198
Logements collectifs	198
En résidence	198
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
21	99	54	24	-	-	198
10,6 %	50,0 %	27,3 %	12,1 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	67

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 444266381
SIRET: 44426638100029
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309719S0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 logements en collectif, pour 13 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 661 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Et Av De La Republique, Saint-Martin-de-Crau (13310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et accordé le 25 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 29 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 21 T1, 99 T2, 54 T3, 24 T4, dont 67 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 240 m² d'habitation et 31 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309719S0036, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Crau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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