Permis de construire Mixte N° 01309719S0036

Permis de construire n° 01309719S0036 à Saint-Martin-de-Crau pour 13 271 m² de logement et locaux, 68 Et Av De La Republique

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 01309719S0036

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2019 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309719S0036 porte sur un projet situé 68 Et Av De La Republique. Le dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 661 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 198 logements, exclusivement en collectif, dont 67 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T1, 99 T2, 54 T3 et 24 T4. La surface se répartit entre 13 240 m² d'habitation et 31 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI135, BI166. Au total, 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 661 m²

Surface existante avant

1 750 m²

Surface créée

13 271 m²

Variation nette

+11 521 m²

Surface totale après

13 271 m²

Logements créés

198

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
29/11/2019
Autorisation
25/11/2019
Chantier (DOC)
29/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI135 BI166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 198 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 750 m² 13 240 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 11 490 m² 13 240 m²
Locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 1 750 m² 13 271 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 11 521 m² 13 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

198 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 198
Logements collectifs 198
En résidence 198
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 99 54 24 - - 198
10,6 % 50,0 % 27,3 % 12,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 67

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266381
SIRET
44426638100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309719S0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 29/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 logements en collectif, pour 13 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 661 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Et Av De La Republique, à Saint-Martin-de-Crau (13310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et accordé le 25 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 29 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 99 T2, 54 T3 et 24 T4, dont 67 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 240 m² d'habitation et 31 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309719S0036, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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