Permis de construire Locaux N° 01309714S0037

Permis de construire n° 01309714S0037 à Saint-Martin-de-Crau pour 257 m² de locaux, Rue Alphonse Daudet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 01309714S0037

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309714S0037 a été délivré le 29 septembre 2014 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Alphonse Daudet. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 864 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL38, BL39, BL64. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 864 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/09/2014
3
Chantier (DOC)
08/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL38 BL39 BL64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 m² 0 m² 257 m² 30 m² 257 m² -30 m² 257 m²
Total 287 m² 0 m² 257 m² 30 m² 257 m² -30 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 287 m² 0 m² 257 m² 30 m² 257 m² -30 m² 257 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
dont Entrepôt 287 m² 0 m² 0 m² 30 m² 257 m² -287 m² 0 m²
Total locaux 287 m² 0 m² 257 m² 30 m² 257 m² -30 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300975
SIRET
21130097500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT MARTIN DE CRAU (13310)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309714S0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 864 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Alphonse Daudet, à Saint-Martin-de-Crau (13310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU et accordé le 29 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309714S0037, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-de-Crau

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Crau