Permis de construire Logement N° 01309713S0015

Permis de construire à Saint-Martin-de-Crau pour 5 150 m² de logement - Domaine Du Redon Tranche 1

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 01309713S0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01309713S0015, délivré le 23 mai 2013 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Domaine Du Redon Tranche 1, Saint-Martin-de-Crau (13310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 082 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, dont 47 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T3, 36 T4, 28 T5, 3 T6+, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX155, AY8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 082 m²

Surface créée

5 150 m²

Variation nette

+5 150 m²

Surface totale après

5 150 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2015.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2013

Achèvement (DAACT)

12/10/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
12/10/2015
Autorisation
23/05/2013
Chantier (DOC)
31/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX155 AY8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tranche 1

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 150 m² 5 150 m²
Total 0 m² 5 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 150 m² 5 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements individuels 47
Logements collectifs 27
Individuels groupés 47
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 36 28 3 74
- - 9,5 % 48,6 % 37,8 % 4,1 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13304)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309713S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 12/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements (47 individuels, 27 collectifs), pour 5 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 082 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine Du Redon Tranche 1, Saint-Martin-de-Crau (13310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 31 octobre 2013, achèvement déclaré le 12 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 36 T4, 28 T5, 3 T6+, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309713S0015, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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