Permis de construire Logement N° 01309712S0067

Permis de construire n° 01309712S0067 à Saint-Martin-de-Crau pour 10 468 m² de logement, Rue De La Garrigue Les Colonnes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 28 mars 2013

Dossier PC n° 01309712S0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309712S0067 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2013 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De La Garrigue Les Colonnes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 736 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 157 logements, dont 90 individuels et 67 collectifs. La répartition par taille comprend 31 T2, 60 T3, 59 T4 et 7 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY8. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 736 m²

Surface créée

10 468 m²

Variation nette

+10 468 m²

Surface totale après

10 468 m²

Logements créés

157

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Colonnes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 157 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 468 m² 10 468 m²
Total 0 m² 10 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 468 m² 10 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 157
Logements individuels 90
Logements collectifs 67
Individuels groupés 90
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 60 59 7 - 157
- 19,7 % 38,2 % 37,6 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309712S0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 logements (90 individuels, 67 collectifs), pour 10 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 736 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Garrigue Les Colonnes, à Saint-Martin-de-Crau (13310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 60 T3, 59 T4 et 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309712S0067, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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