Permis de construire Logement N° 01309421S0020

Permis de construire n° 01309421S0020 à Saint-Étienne-du-Grès pour 6 063 m² de logement, _ Cours Du Loup / Pomeyrol _

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 01309421S0020

Demandeur

SEG COURS DU LOUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2022 à Saint-Étienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309421S0020 porte sur un projet situé _ Cours Du Loup / Pomeyrol _. Le demandeur déclaré est SEG COURS DU LOUP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 88 logements, dont 36 individuels et 52 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 46 T3 et 28 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A18. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Grès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 910 m²

Surface créée

6 063 m²

Variation nette

+6 063 m²

Surface totale après

6 063 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Grès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : _ Cours Du Loup / Pomeyrol _

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Grès Code postal 13103 Identifiant INSEE 13094
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 063 m² 6 063 m²
Total 0 m² 6 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 063 m² 6 063 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements individuels 36
Logements collectifs 52
Individuels groupés 36
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 46 28 - - 88
- 15,9 % 52,3 % 31,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEG COURS DU LOUP

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903207454
SIRET
90320745400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
MARSEILLE (13008)

Autres dossiers de SEG COURS DU LOUP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309421S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements (36 individuels, 52 collectifs), pour 6 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 910 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est _ Cours Du Loup / Pomeyrol _, à Saint-Étienne-du-Grès (13103).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEG COURS DU LOUP et accordé le 21 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 46 T3 et 28 T4, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309421S0020, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Grès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne-du-Grès

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-du-Grès