Permis de construire n° 01309413S0001 à Saint-Étienne-du-Grès pour 1 353 m² de locaux, 12 Bd De Gasparin Chateau De Pomeyral
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2013
Dossier PC n° 01309413S0001
Demandeur
RAYON DE SOLEIL POMEYROL FOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Bd De Gasparin Chateau De Pomeyral, le permis de construire n° 01309413S0001 a été délivré le 11 mai 2013 à Saint-Étienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). RAYON DE SOLEIL POMEYROL FOYER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 353 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A25, A988, A986. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Grès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Grès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Pomeyral
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Grès Code postal 13103 Identifiant INSEE 13094
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 670 m² | 1 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 353 m² | 3 023 m² |
| Total | 1 670 m² | 1 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 353 m² | 3 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 670 m² | 1 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 353 m² | 3 023 m² |
| Total locaux | 1 670 m² | 1 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 353 m² | 3 023 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 21
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAYON DE SOLEIL POMEYROL FOYER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782767693
- SIRET
- 78276769300016
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309413S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |