Permis de construire Logement N° 01309222G0021

Permis de construire n° 01309222G0021 à Saint-Chamas pour 185 m² de logement, Che Canteperdrix

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 01309222G0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2022 à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309222G0021 porte sur un projet situé Che Canteperdrix.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 348 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL119, AL120. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 348 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/12/2022
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2025

Localisation du projet à Saint-Chamas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL119 AL120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 271 m²
Total 86 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CHAMAS (13250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309222G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 348 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Che Canteperdrix, à Saint-Chamas (13250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309222G0021, déposé en mairie de Saint-Chamas.

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