Permis de construire Logement N° 01309222G0014

Permis de construire n° 01309222G0014 à Saint-Chamas pour 3 497 m² de logement, 44 Av Des 53

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 01309222G0014

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309222G0014, délivré le 3 janvier 2023 à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 44 Av Des 53. Le dossier a été déposé par SNC IP1R.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 428 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, dont 6 individuels et 43 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 20 T3, 8 T4 et 8 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV329, AV330, AV66. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 428 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

3 497 m²

Variation nette

+3 225 m²

Surface totale après

3 497 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/01/2023
3
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chamas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV329 AV330 AV66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 3 497 m² 0 m² 272 m² 0 m² 3 225 m² 3 497 m²
Total 272 m² 3 497 m² 0 m² 272 m² 0 m² 3 225 m² 3 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 6
Logements collectifs 43
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 20 8 8 - 49
- 26,5 % 40,8 % 16,3 % 16,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 264 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
MARSEILLE (13286)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309222G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (6 individuels, 43 collectifs), pour 3 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 428 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Av Des 53, à Saint-Chamas (13250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 3 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 20 T3, 8 T4 et 8 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309222G0014, déposé en mairie de Saint-Chamas.

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