Permis de construire n° 01309218G0009 à Saint-Chamas pour 3 346 m² de locaux, Site de la Poudrerie
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 01309218G0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01309218G0009 a été délivré le 24 septembre 2018 à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Site de la Poudrerie.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 3 346 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 256 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/01/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 57, AD 69, AD 75. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 287 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Chamas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 23 256 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 346 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 346 m² | 3 346 m² |
| Total | 0 m² | 3 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 346 m² | 3 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 346 m² | 3 346 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 346 m² | 3 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CHAMAS (13250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309218G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AD 57, AD 69, AD 75 à Saint-Chamas (13250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.