Permis de construire n° 01309217G0028 à Saint-Chamas pour 107 m² de logement, rue de la Digue
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 01309217G0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2018 à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309217G0028 porte sur un projet situé rue de la Digue.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 86P, AT 87P. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Digue, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2018
Achèvement (DAACT)
04/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Chamas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISTRES (13800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309217G0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 04/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Digue à Saint-Chamas (13250)
L’autre dossier recensé rue de la Digue depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.