Permis de construire Logement N° 01309217G0014

Permis de construire n° 01309217G0014 à Saint-Chamas pour 68 m² de logement, lotissement 6 Le Gueby-Sud Lotissement Le Jardin d'Augustin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 01309217G0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309217G0014, délivré le 21 septembre 2017 à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé lotissement 6 Le Gueby-Sud Lotissement Le Jardin d'Augustin.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 272 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2017, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 156. La voie, Le Gueby-Sud, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 287 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

272 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
27/04/2018
Autorisation
21/09/2017
Chantier (DOC)
21/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2018

Localisation du projet à Saint-Chamas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Jardin D'augustin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 272 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHAMAS (13250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309217G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 27/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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