Permis de construire Mixte N° 01309120M0015

Permis de construire n° 01309120M0015 à Saint-Cannat pour 876 m² de logement et locaux, 5074 Le Plan D Aigues

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 01309120M0015

Demandeur

BEAUPRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5074 Le Plan D Aigues, le permis de construire n° 01309120M0015 a été délivré le 14 décembre 2020 à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est BEAUPRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 191 m² d'habitation et 685 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cannat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

876 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/12/2020
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cannat Code postal 13760 Identifiant INSEE 13091
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Locaux 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Total 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
dont Bureaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
dont Entrepôt 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total locaux 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUPRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890550247
SIRET
89055024700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST CANNAT (13760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309120M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5074 Le Plan D Aigues, à Saint-Cannat (13760).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BEAUPRE et accordée le 14 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2020, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 191 m² d'habitation et 685 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309120M0015, déposé en mairie de Saint-Cannat.

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