Permis de construire Logement N° 01309120M0014

Permis de construire n° 01309120M0014 à Saint-Cannat pour 65 m² de logement, 70 Che De La Lecque

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 01309120M0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Che De La Lecque, le permis de construire n° 01309120M0014 a été délivré le 23 novembre 2020 à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR92. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cannat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2022

Achèvement (DAACT)

09/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/11/2020
Chantier (DOC)
23/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2025

Localisation du projet à Saint-Cannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cannat Code postal 13760 Identifiant INSEE 13091
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 218 m²
Total 153 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CANNAT (13760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309120M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 70 Che De La Lecque, à Saint-Cannat (13760).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2020, ouverture de chantier le 23 avril 2022, achèvement déclaré le 9 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309120M0014, déposé en mairie de Saint-Cannat.

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