Permis de construire Logement N° 01309120M0008

Permis de construire n° 01309120M0008 à Saint-Cannat pour 641 m² de logement, 2 Av Jules Guesde

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 01309120M0008

Demandeur

URBAN LINKS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309120M0008 a été délivré le 22 décembre 2020 à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Av Jules Guesde. Le projet est porté par URBAN LINKS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX100, BX105, BX106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cannat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

557 m²

Surface existante avant

904 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

-263 m²

Surface totale après

641 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cannat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX100 BX105 BX106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cannat Code postal 13760 Identifiant INSEE 13091
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 329 m² 312 m² 312 m² 0 m² 329 m² 641 m²
Locaux 592 m² 0 m² 0 m² 280 m² 312 m² -592 m² 0 m²
Total 904 m² 329 m² 312 m² 592 m² 312 m² -263 m² 641 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 3 - - 10
- 50,0 % 20,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN LINKS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797662061
SIRET
79766206100028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
AUBAGNE (13400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309120M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av Jules Guesde, à Saint-Cannat (13760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par URBAN LINKS et accordé le 22 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309120M0008, déposé en mairie de Saint-Cannat.

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