Permis de construire Locaux N° 0130052400023

Permis de construire n° 0130052400023 à Aubagne pour 1 579 m² de locaux, 19 Av Jeanne D Arc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2024

Dossier PC n° 0130052400023

Demandeur

URBAN LINKS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2024 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130052400023 porte sur un projet situé 19 Av Jeanne D Arc. Le dossier a été déposé par URBAN LINKS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² en équipements publics et 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB30. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

1 685 m²

Surface créée

1 579 m²

Variation nette

-106 m²

Surface totale après

1 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 0 m² 0 m² 88 m² 231 m² -319 m² 0 m²
Locaux 1 366 m² 140 m² 1 439 m² 158 m² 1 208 m² 213 m² 1 579 m²
Total 1 685 m² 140 m² 1 439 m² 246 m² 1 439 m² -106 m² 1 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 366 m² 0 m² 187 m² 158 m² 1 208 m² -1 179 m² 187 m²
Équipements publics 0 m² 128 m² 136 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Autres activités 0 m² 12 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²
Total locaux 1 366 m² 140 m² 1 439 m² 158 m² 1 208 m² 213 m² 1 579 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN LINKS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797662061
SIRET
79766206100028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
AUBAGNE (13400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130052400023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Av Jeanne D Arc, à Aubagne (13400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par URBAN LINKS et accordé le 20 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130052400023, déposé en mairie d'Aubagne.

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