Permis de construire Logement N° 0130882400001

Permis de construire n° 0130882400001 au Rove pour 118 m² de logement, 46 avenue des Bastides

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 0130882400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Rove (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130882400001 a été délivré le 23 février 2024, pour un projet situé 46 avenue des Bastides.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 97 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 080 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 291, AL 293. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue des Bastides, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 203 permis de construire et déclarations préalables au Rove, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 080 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2025. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/07/2025
Autorisation
23/02/2024
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet au Rove

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 291 AL 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rove Code postal 13740 Identifiant INSEE 13088
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 97 m² existants et construit 118 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 080 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 97 m² à 118 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 118 m² 0 m² 97 m² 0 m² 21 m² 118 m²
Total 97 m² 118 m² 0 m² 97 m² 0 m² 21 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 97 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE ROVE (13740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130882400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 30/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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