Permis de construire Locaux N° 0130882300014

Permis de construire n° 0130882300014 au Rove pour 406 m² de locaux, 6 Che De La Bergerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Che De La Bergerie, au Rove (13740).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE MEDITERRANEENNE IMMOBILIERE et accordé le 10 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130882300014, déposé en mairie du Rove.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 0130882300014

Demandeur

STE MEDITERRANEENNE IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Che De La Bergerie, le permis de construire n° 0130882300014 a été délivré le 10 janvier 2024 au Rove (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). STE MEDITERRANEENNE IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 406 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB76, AB78. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rove est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 327 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Rove

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB76 AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Rove Code postal 13740 Identifiant INSEE 13088
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	604 m²	406 m²	0 m²	15 m²	0 m²	391 m²	995 m²
Total	604 m²	406 m²	0 m²	15 m²	0 m²	391 m²	995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	604 m²	406 m²	15 m²	391 m²	995 m²
dont Hôtels	0 m²	406 m²	0 m²	406 m²	406 m²
Total locaux	604 m²	406 m²	15 m²	391 m²	995 m²

Ce dossier crée 406 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE MEDITERRANEENNE IMMOBILIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441329786
SIRET: 44132978600038
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130882300014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Che De La Bergerie, au Rove (13740).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE MEDITERRANEENNE IMMOBILIERE et accordé le 10 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130882300014, déposé en mairie du Rove.

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