Permis de construire n° 0130882300014 au Rove pour 406 m² de locaux, 6 chemin de la Bergerie
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PC n° 0130882300014
Demandeur
STE MEDITERRANEENNE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130882300014 a été délivré le 10 janvier 2024 au Rove (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 6 chemin de la Bergerie. STE MEDITERRANEENNE IMMOBILIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 406 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 327 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 76, AB 78. Le catalogue recense 203 permis de construire et déclarations préalables au Rove, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 406 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Rove
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rove Code postal 13740 Identifiant INSEE 13088
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 327 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 406 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 406 m² de commerce et activités de service (dont 406 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 604 m² à 995 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 604 m² | 406 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 391 m² | 995 m² |
| Total | 604 m² | 406 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 391 m² | 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 604 m² | 406 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 391 m² | 995 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Total locaux | 604 m² | 406 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 391 m² | 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STE MEDITERRANEENNE IMMOBILIERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Châteauneuf-les-Martigues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
STE MEDITERRANEENNE IMMOBILIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441329786
- SIRET
- 44132978600038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES (13220)
Autres dossiers de STE MEDITERRANEENNE IMMOBILIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130882300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |