Permis de construire Locaux N° 01308724L0001

Permis de construire n° 01308724L0001 à Rousset pour 544 m² de locaux, 625 Av Georges Vacher

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 01308724L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308724L0001 a été délivré le 2 mai 2024, pour un projet situé 625 Av Georges Vacher.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW635. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 891 m²

Surface existante avant

1 484 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

2 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 484 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 2 028 m²
Total 1 484 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 2 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 484 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 2 028 m²
dont Bureaux 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m²
dont Industrie 1 121 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 1 665 m²
Total locaux 1 484 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 2 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSET (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308724L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 891 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 625 Av Georges Vacher, à Rousset (13790).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308724L0001, déposé en mairie de Rousset.

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