Permis de construire à Rousset pour 2 008 m² de locaux - 240 Ave Olivier Perroy
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 10 juin 2020 · Dossier PC n° 01308720L0007 · Demandeur : SCI PAUL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01308720L0007, délivré le 10 juin 2020 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 240 Ave Olivier Perroy, Rousset (13790). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PAUL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 910 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW580.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rousset
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 255 m² | 0 m² | 1 260 m² | 247 m² | 1 260 m² | 0 m² | 2 008 m² |
| Total | 2 255 m² | 0 m² | 1 260 m² | 247 m² | 1 260 m² | 0 m² | 2 008 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² |
| Industrie | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 260 m² |
| Total locaux | 2 255 m² | 0 m² | 1 260 m² | 247 m² | 1 260 m² | 0 m² | 2 008 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308720L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13087 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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