Permis de construire Locaux N° 01308720L0007

Permis de construire n° 01308720L0007 à Rousset pour 1 260 m² de locaux, 240 Ave Olivier Perroy

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 01308720L0007

Demandeur

SCI PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 240 Ave Olivier Perroy, le permis de construire n° 01308720L0007 a été délivré le 10 juin 2020 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI PAUL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 910 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 910 m²

Surface existante avant

2 255 m²

Surface créée

1 260 m²

Variation nette

-247 m²

Surface totale après

2 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 255 m² 0 m² 1 260 m² 247 m² 1 260 m² -247 m² 2 008 m²
Total 2 255 m² 0 m² 1 260 m² 247 m² 1 260 m² -247 m² 2 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 255 m² 0 m² 1 260 m² 247 m² 1 260 m² -247 m² 2 008 m²
dont Bureaux 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m²
dont Industrie 1 507 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 260 m² -1 507 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
Total locaux 2 255 m² 0 m² 1 260 m² 247 m² 1 260 m² -247 m² 2 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAUL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
878710821
SIRET
87871082100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308720L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 240 Ave Olivier Perroy, à Rousset (13790).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PAUL et accordé le 10 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308720L0007, déposé en mairie de Rousset.

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