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Permis de construire Locaux N° 01308718L0010

Permis de construire à Rousset pour 412 m² de locaux - 10 Ave Olivier Perroy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 941 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Ave Olivier Perroy, Rousset (13790).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308718L0010, instruit par la commune de Rousset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 01308718L0010

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01308718L0010, délivré le 5 septembre 2018 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 Ave Olivier Perroy, Rousset (13790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW511, AW554, AW556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 941 m²

Surface existante avant

9 196 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

9 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/09/2018

Chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Localisation du projet à Rousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW511 AW554 AW556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 196 m²	336 m²	76 m²	0 m²	76 m²	336 m²	9 532 m²
Total	9 196 m²	336 m²	76 m²	0 m²	76 m²	336 m²	9 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 497 m²	336 m²	76 m²	0 m²	412 m²	1 909 m²
Industrie	7 623 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 623 m²
Entrepôt	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	9 196 m²	336 m²	76 m²	76 m²	336 m²	9 532 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUSSET (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01308718L0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 941 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Ave Olivier Perroy, Rousset (13790).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308718L0010, instruit par la commune de Rousset.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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