Permis de construire Locaux N° 01308712L0043

Permis de construire n° 01308712L0043 à Rousset pour 2 085 m² de locaux, Villevieille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 18 janvier 2013

Dossier PC n° 01308712L0043

Demandeur

METAL-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Villevieille, le permis de construire n° 01308712L0043 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2013 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de METAL-IMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 085 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW133, AX269. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 012 m²

Surface existante avant

3 939 m²

Surface créée

2 085 m²

Variation nette

+1 831 m²

Surface totale après

5 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW133 AX269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 939 m² 2 085 m² 0 m² 254 m² 0 m² 1 831 m² 5 770 m²
Total 3 939 m² 2 085 m² 0 m² 254 m² 0 m² 1 831 m² 5 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 939 m² 2 085 m² 0 m² 254 m² 0 m² 1 831 m² 5 770 m²
dont Bureaux 878 m² 1 504 m² 0 m² 254 m² 0 m² 1 250 m² 2 128 m²
dont Industrie 3 061 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 3 642 m²
Total locaux 3 939 m² 2 085 m² 0 m² 254 m² 0 m² 1 831 m² 5 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METAL-IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
515296895
SIRET
51529689500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUSSET (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308712L0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 012 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Villevieille, à Rousset (13790).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par METAL-IMMO ; la décision est intervenue le 18 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308712L0043, déposé en mairie de Rousset.

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