Permis de construire Locaux N° 0130862500030

Permis de construire n° 0130862500030 à Roquevaire pour 243 m² de locaux, 323 route du Stade

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 19 janvier 2026

Dossier PC n° 0130862500030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130862500030 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2026 à Roquevaire (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 323 route du Stade.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 632 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 54, BP 55, BP 66. Sur la même voie, route du Stade, la base recense 11 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Roquevaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 632 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roquevaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 54 BP 55 BP 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquevaire Code postal 13360 Identifiant INSEE 13086
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 632 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 243 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 130 m² à 373 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 130 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEVAIRE (13360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130862500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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