Permis de construire n° 0130852400016 à Roquefort-la-Bédoule pour 1 783 m² de locaux, Allee Hippolyte Gondrexon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PC n° 0130852400016
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEFORT LA BEDOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2025 à Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130852400016 porte sur un projet situé Allee Hippolyte Gondrexon. COMMUNE DE ROQUEFORT LA BEDOULE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 783 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD592, AD593. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-la-Bédoule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquefort-la-Bédoule
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefort-la-Bédoule Code postal 13830 Identifiant INSEE 13085
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 783 m² | 1 783 m² |
| Total | 0 m² | 1 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 783 m² | 1 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 783 m² | 1 783 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 783 m² | 1 783 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEFORT LA BEDOULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300850
- SIRET
- 21130085000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROQUEFORT LA BEDOULE (13830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130852400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |