Déclaration préalable Locaux N° 0130852500038

Déclaration préalable à Roquefort-la-Bédoule pour 30 m² de locaux - 112 Avenue Des Rigaou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier DP n° 0130852500038

Demandeur

LANON

Cette page présente la déclaration préalable n° 0130852500038, accordée le 20 mai 2025 à Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 112 Avenue Des Rigaou, Roquefort-la-Bédoule (13830). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LANON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC452.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

537 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquefort-la-Bédoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roquefort-la-Bédoule Code postal 13830 Identifiant INSEE 13085
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 180 m²
Total 150 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 150 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929914430
SIRET
92991443000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUGES LES PINS (13780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130852500038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 112 Avenue Des Rigaou, Roquefort-la-Bédoule (13830).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LANON et accordée le 20 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130852500038, instruit par la commune de Roquefort-la-Bédoule.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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