Permis de construire Mixte N° 01308515A0010

Permis de construire n° 01308515A0010 à Roquefort-la-Bédoule pour 577 m² de logement et locaux, 4 Av Fernand Balducci

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 01308515A0010

Demandeur

SCCV WHITE STONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2015 à Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308515A0010 porte sur un projet situé 4 Av Fernand Balducci. La demande émane de SCCV WHITE STONE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 6 T2. La surface se répartit entre 500 m² d'habitation et 77 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-la-Bédoule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

577 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquefort-la-Bédoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-la-Bédoule Code postal 13830 Identifiant INSEE 13085
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Locaux 150 m² 77 m² 0 m² 150 m² 0 m² -73 m² 77 m²
Total 150 m² 577 m² 0 m² 150 m² 0 m² 427 m² 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 77 m² 0 m² 150 m² 0 m² -73 m² 77 m²
Total locaux 150 m² 77 m² 0 m² 150 m² 0 m² -73 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 - - - - 8
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV WHITE STONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804372308
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308515A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Av Fernand Balducci, à Roquefort-la-Bédoule (13830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV WHITE STONE et accordé le 19 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 6 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 500 m² d'habitation et 77 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308515A0010, déposé en mairie de Roquefort-la-Bédoule.

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