Déclaration préalable Logement N° 01308521A0071

Déclaration préalable n° 01308521A0071 à Roquefort-la-Bédoule pour 35 m² de logement, 32 Av Fernand Balducci

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier DP n° 01308521A0071

Demandeur

S ET M

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Av Fernand Balducci, la déclaration préalable n° 01308521A0071 a été accordée le 27 octobre 2021 à Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par S ET M.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-la-Bédoule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquefort-la-Bédoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-la-Bédoule Code postal 13830 Identifiant INSEE 13085
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 35 m²
Total 70 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814524898
SIRET
81452489800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
ROQUEFORT LA BEDOULE (13830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308521A0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 32 Av Fernand Balducci, à Roquefort-la-Bédoule (13830).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par S ET M et accordée le 27 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308521A0071, déposé en mairie de Roquefort-la-Bédoule.

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