Permis de construire Locaux N° 01308514A0051

Permis de construire n° 01308514A0051 à Roquefort-la-Bédoule pour 758 m² de locaux, 4 Rue Des Safranes Zi La Plaine Du Caire

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 10 décembre 2014

Dossier PC n° 01308514A0051

Demandeur

GUERRAZZI

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2014 à Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308514A0051 porte sur un projet situé 4 Rue Des Safranes Zi La Plaine Du Caire. GUERRAZZI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-la-Bédoule.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 091 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roquefort-la-Bédoule

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Plaine Du Caire

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-la-Bédoule Code postal 13830 Identifiant INSEE 13085
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Total 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
dont Bureaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
dont Entrepôt 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Total locaux 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUERRAZZI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804525863
SIRET
80452586300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
GEMENOS (13420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308514A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Safranes Zi La Plaine Du Caire, à Roquefort-la-Bédoule (13830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GUERRAZZI ; la décision est intervenue le 10 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308514A0051, déposé en mairie de Roquefort-la-Bédoule.

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