Déclaration préalable Locaux N° 01308521A0095

Déclaration préalable n° 01308521A0095 à Roquefort-la-Bédoule pour 19 m² de locaux, Rouviere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier DP n° 01308521A0095

Demandeur

GUERRAZZI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01308521A0095, accordée le 15 décembre 2021 à Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rouviere. GUERRAZZI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX113, E204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-la-Bédoule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 091 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquefort-la-Bédoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX113 E204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-la-Bédoule Code postal 13830 Identifiant INSEE 13085
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 646 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 665 m²
Total 646 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 646 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 665 m²
dont Bureaux 255 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 274 m²
dont Entrepôt 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m²
Total locaux 646 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUERRAZZI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804525863
SIRET
80452586300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
GEMENOS (13420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308521A0095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rouviere, à Roquefort-la-Bédoule (13830).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GUERRAZZI et accordée le 15 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308521A0095, déposé en mairie de Roquefort-la-Bédoule.

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