Retour aux permis de construire de Roquefort-la-Bédoule

Déclaration préalable Locaux N° 01308521A0095

Déclaration préalable à Roquefort-la-Bédoule pour 19 m² de locaux - Rouviere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rouviere, Roquefort-la-Bédoule (13830).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GUERRAZZI et accordée le 15 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308521A0095, instruit par la commune de Roquefort-la-Bédoule.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier DP n° 01308521A0095

Demandeur

GUERRAZZI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01308521A0095, accordée le 15 décembre 2021 à Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rouviere, Roquefort-la-Bédoule (13830). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GUERRAZZI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX113, E204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 091 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

665 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roquefort-la-Bédoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX113 E204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roquefort-la-Bédoule Code postal 13830 Identifiant INSEE 13085
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	646 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	665 m²
Total	646 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	255 m²	19 m²	19 m²	274 m²
Entrepôt	391 m²	0 m²	0 m²	391 m²
Total locaux	646 m²	19 m²	19 m²	665 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUERRAZZI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804525863
SIRET: 80452586300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GEMENOS (13420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01308521A0095
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rouviere, Roquefort-la-Bédoule (13830).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GUERRAZZI et accordée le 15 décembre 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308521A0095, instruit par la commune de Roquefort-la-Bédoule.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roquefort-la-Bédoule

PC n°0130852600008 Logement Autorisé

4 Place De La Liberation

Roquefort-la-Bédoule (13830)

Nouvelle construction

12 mai 2026 138 m² SDP

PC n°0130852600005 Logement Autorisé

95 Impasse Des Pins

Roquefort-la-Bédoule (13830)

Nouvelle construction

11 mai 2026 100 m² SDP

PC n°0130852600004 Locaux Autorisé

Residence Les Cigales

Roquefort-la-Bédoule (13830)

Extension sans transformation

11 mai 2026 43 m² SDP FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE

PC n°0130852600002 Locaux Autorisé

329 Chemin Des Bastides

Roquefort-la-Bédoule (13830)

Nouvelle construction

27 mars 2026 63 m² SDP SCEA NEMER LES BASTIDES

DP n°0130852600006 Locaux Autorisé

11 B Avenue Des Pins

Roquefort-la-Bédoule (13830)

Travaux sur construction existante

20 févr. 2026 18 m² SDP

PC n°0130852600001 Logement Autorisé

Impasse Luciano

Roquefort-la-Bédoule (13830)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Roquefort-la-Bédoule

Permis d'aménager à Roquefort-la-Bédoule

2 autorisations

Permis de démolir à Roquefort-la-Bédoule

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Roquefort-la-Bédoule

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roquefort-la-Bédoule

Autres types d'autorisations à Roquefort-la-Bédoule

Caractéristiques du projet