Permis de construire Logement N° 01308513A0058

Permis de construire n° 01308513A0058 à Roquefort-la-Bédoule pour 3 381 m² de logement, Les Fourniers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PC n° 01308513A0058

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308513A0058 a été délivré le 31 décembre 2013, pour un projet situé Les Fourniers. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 840 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 50 logements, dont 20 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 34 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB37, AB48. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-la-Bédoule.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 840 m²

Surface créée

3 381 m²

Variation nette

+3 381 m²

Surface totale après

3 381 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/12/2013
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquefort-la-Bédoule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB37 AB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-la-Bédoule Code postal 13830 Identifiant INSEE 13085
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 381 m² 3 381 m²
Total 0 m² 3 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 381 m² 3 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 20
Logements collectifs 30
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 34 8 - - 50
- 16,0 % 68,0 % 16,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
479653891
SIRET
47965389100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308513A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (20 individuels, 30 collectifs), pour 3 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 840 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Fourniers, à Roquefort-la-Bédoule (13830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 et accordé le 31 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 décembre 2013, ouverture de chantier le 18 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 34 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308513A0058, déposé en mairie de Roquefort-la-Bédoule.

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