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Permis de construire Locaux N° 0130842400027

Permis de construire n° 0130842400027 à La Roque-d'Anthéron pour 720 m² de locaux, 2 Rue Du Pigeonnier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 920 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Du Pigeonnier, à La Roque-d'Anthéron (13640).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION NATIONALE DES ACTEURS DE L'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE et accordée le 12 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130842400027, déposé en mairie de La Roque-d'Anthéron.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 0130842400027

Demandeur

ASSOCIATION NATIONALE DES ACTEURS DE L'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130842400027, délivré le 12 février 2025 à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 Rue Du Pigeonnier. Le projet est porté par ASSOCIATION NATIONALE DES ACTEURS DE L'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO184. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roque-d'Anthéron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 920 m²

Surface existante avant

10 845 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

11 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roque-d'Anthéron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roque-d'Anthéron Code postal 13640 Identifiant INSEE 13084
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	7 980 m²	0 m²	0 m²	7 980 m²
Locaux	2 865 m²	720 m²	720 m²	3 585 m²
Total	10 845 m²	720 m²	720 m²	11 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	2 272 m²	720 m²	720 m²	2 992 m²
Autres activités	593 m²	0 m²	0 m²	593 m²
dont Bureaux	593 m²	0 m²	0 m²	593 m²
Total locaux	2 865 m²	720 m²	720 m²	3 585 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION NATIONALE DES ACTEURS DE L'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 785725391
SIRET: 78572539100078
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: LA ROQUE D ANTHERON (13640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130842400027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 920 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Du Pigeonnier, à La Roque-d'Anthéron (13640).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION NATIONALE DES ACTEURS DE L'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE et accordée le 12 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130842400027, déposé en mairie de La Roque-d'Anthéron.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Roque-d'Anthéron

PC n°0130842400031 Logement Autorisé

Rue Jean Monet

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06 janv. 2025 118 m² SDP ADOMA

PC n°0130842400032 Logement Autorisé

Rue Jean Monet

La Roque-d'Anthéron (13640)

Nouvelle construction

06 janv. 2025 118 m² SDP SCI LES JUMELLES

PC n°0130842400033 Logement Autorisé

La Roque-d'Anthéron (13640)

Nouvelle construction

06 janv. 2025 118 m² SDP SCI LES JUMELLES

PC n°0130842400030 Logement Commencé

459 Carraire Des Trissonnes

La Roque-d'Anthéron (13640)

Nouvelle construction

14 févr. 2025 90 m² SDP JLH IMMO

PC n°0130842400039 Mixte Autorisé

18 Rue Albert Camus

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Transformation avec extension

18 févr. 2025 330 m² SDP

PC n°0130842400029 Logement Terminé

11 Rue Jean Giono

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21 févr. 2025 86 m² SDP

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