Permis de construire Locaux N° 01308413M0001

Permis de construire à La Roque-d'Anthéron pour 529 m² de locaux - 2 Rue Du Pigeonnier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 01308413M0001

Demandeur

FAMILLE ET PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 01308413M0001, délivré le 6 mai 2013 à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Rue Du Pigeonnier, La Roque-d'Anthéron (13640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAMILLE ET PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 376 m²

Surface existante avant

20 021 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

20 550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/05/2013
3
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roque-d'Anthéron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roque-d'Anthéron Code postal 13640 Identifiant INSEE 13084
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 021 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 20 550 m²
Total 20 021 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 20 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 9 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 769 m²
Commerce et services 9 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 769 m²
Équipements publics 483 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 1 012 m²
Total locaux 20 021 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 20 550 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 35

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE ET PROVENCE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
782678882
SIRET
78267888200021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308413M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Pigeonnier, La Roque-d'Anthéron (13640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FAMILLE ET PROVENCE et accordé le 6 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308413M0001, instruit par la commune de La Roque-d'Anthéron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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