Permis de construire n° 01308413M0001 à La Roque-d'Anthéron pour 529 m² de locaux, 2 Rue Du Pigeonnier
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 01308413M0001
Demandeur
FAMILLE ET PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308413M0001 a été délivré le 6 mai 2013, pour un projet situé 2 Rue Du Pigeonnier. Le demandeur déclaré est FAMILLE ET PROVENCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roque-d'Anthéron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à La Roque-d'Anthéron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roque-d'Anthéron Code postal 13640 Identifiant INSEE 13084
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 252 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 10 781 m² |
| Total | 10 252 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 10 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 769 m² |
| dont Hôtels | 9 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 769 m² |
| Équipements publics | 483 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 1 012 m² |
| Total locaux | 10 252 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 10 781 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 35
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILLE ET PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 782678882
- SIRET
- 78267888200021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de FAMILLE ET PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308413M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |