Permis de construire Logement N° 01308420M0004

Permis de construire n° 01308420M0004 à La Roque-d'Anthéron pour 550 m² de logement, 19 Av De Silvacane

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 01308420M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308420M0004, délivré le 24 juillet 2020 à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 19 Av De Silvacane.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roque-d'Anthéron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2022. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

12/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/07/2020
Chantier (DOC)
18/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2022

Localisation du projet à La Roque-d'Anthéron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roque-d'Anthéron Code postal 13640 Identifiant INSEE 13084
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 120 m² 430 m² 0 m² 430 m² 120 m² 550 m²
Total 430 m² 120 m² 430 m² 0 m² 430 m² 120 m² 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 1 - - 10
- 50,0 % 40,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308420M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Av De Silvacane, à La Roque-d'Anthéron (13640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2021, achèvement déclaré le 12 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308420M0004, déposé en mairie de La Roque-d'Anthéron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Roque-d'Anthéron

Autres types d'autorisations à La Roque-d'Anthéron