Permis de construire n° 01308419M0024 à La Roque-d'Anthéron pour 2 470 m² de locaux, Zac De La Roque D'antheron
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2020
Dossier PC n° 01308419M0024
Demandeur
2GBISCARAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01308419M0024 a été délivré le 3 avril 2020 à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zac De La Roque D'antheron. Le dossier a été déposé par 2GBISCARAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 470 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roque-d'Anthéron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Roque-d'Anthéron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roque-d'Anthéron Code postal 13640 Identifiant INSEE 13084
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 470 m² | 2 470 m² |
| Total | 0 m² | 2 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 470 m² | 2 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 470 m² | 2 470 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 470 m² | 2 470 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 470 m² | 2 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2GBISCARAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850329814
- SIRET
- 85032981400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MALLEMORT (13370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308419M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |