Permis de construire Logement N° 01308419M0001

Permis de construire n° 01308419M0001 à La Roque-d'Anthéron pour 3 335 m² de logement, Les Ribas

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 01308419M0001

Demandeur

COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Ribas, le permis de construire n° 01308419M0001 a été délivré le 15 juillet 2019 à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 094 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, dont 23 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 2 T3 et 23 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roque-d'Anthéron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 094 m²

Surface créée

3 335 m²

Variation nette

+3 335 m²

Surface totale après

3 335 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
05/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roque-d'Anthéron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roque-d'Anthéron Code postal 13640 Identifiant INSEE 13084
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 335 m² 3 335 m²
Total 0 m² 3 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 335 m² 3 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 23
Logements collectifs 22
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 2 23 - - 45
- 44,4 % 4,4 % 51,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300744
SIRET
21130074400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
PEYROLLES EN PROVENCE (13860)

Autres dossiers de COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308419M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (23 individuels, 22 collectifs), pour 3 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 094 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Ribas, à La Roque-d'Anthéron (13640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE et accordé le 15 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 2 T3 et 23 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308419M0001, déposé en mairie de La Roque-d'Anthéron.

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