Permis de construire Logement N° 01308419M0001

Permis de construire à La Roque-d'Anthéron pour 3 335 m² de logement - Les Ribas

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 01308419M0001

Demandeur

COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 01308419M0001, délivré le 15 juillet 2019 à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Ribas, La Roque-d'Anthéron (13640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 094 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 23 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 2 T3, 23 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 094 m²

Surface créée

3 335 m²

Variation nette

+3 335 m²

Surface totale après

3 335 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
05/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roque-d'Anthéron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roque-d'Anthéron Code postal 13640 Identifiant INSEE 13084
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 335 m² 3 335 m²
Total 0 m² 3 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 335 m² 3 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 23
Logements collectifs 22
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 2 23 - - 45
- 44,4 % 4,4 % 51,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300744
SIRET
21130074400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PEYROLLES EN PROVENCE (13860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308419M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (23 individuels, 22 collectifs), pour 3 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 094 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ribas, La Roque-d'Anthéron (13640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE et accordé le 15 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 2 T3, 23 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308419M0001, instruit par la commune de La Roque-d'Anthéron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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