Permis de construire Logement N° 01308418M0019

Permis de construire n° 01308418M0019 à La Roque-d'Anthéron pour 3 491 m² de logement, Av Des Alpilles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 01308418M0019

Demandeur

LA ROQUE ALPILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Des Alpilles, le permis de construire n° 01308418M0019 a été délivré le 17 mai 2019 à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est LA ROQUE ALPILLES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 27 T3, 12 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT146, AT183, AT257. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roque-d'Anthéron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 790 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

3 491 m²

Variation nette

+2 471 m²

Surface totale après

3 491 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roque-d'Anthéron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT146 AT183 AT257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roque-d'Anthéron Code postal 13640 Identifiant INSEE 13084
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 491 m² 3 491 m²
Locaux 1 020 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² -1 020 m² 0 m²
Total 1 020 m² 3 491 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² 2 471 m² 3 491 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 27 12 1 - 49
- 18,4 % 55,1 % 24,5 % 2,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROQUE ALPILLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
837640523
SIRET
83764052300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AMIENS (80044)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308418M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Des Alpilles, à La Roque-d'Anthéron (13640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA ROQUE ALPILLES et accordé le 17 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 27 T3, 12 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308418M0019, déposé en mairie de La Roque-d'Anthéron.

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