Permis de construire à Rognonas pour 702 m² de locaux - 4 4 Bd De L Ancien Marche Ro
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 15 novembre 2019 · Dossier PC n° 01308319N0015 · Demandeur : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01308319N0015, délivré le 15 novembre 2019 à Rognonas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 4 Bd De L Ancien Marche Ro, Rognonas (13870). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA52.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rognonas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 421 m² | 23 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 702 m² |
| Total | 679 m² | 23 m² | 258 m² | 0 m² | 258 m² | 23 m² | 702 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 421 m² | 23 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 702 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308319N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13083 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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