Permis de construire Logement N° 01308220M0016

Permis de construire n° 01308220M0016 à Rognes pour 3 177 m² de logement, Fontenille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 01308220M0016

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fontenille, le permis de construire n° 01308220M0016 a été délivré le 8 janvier 2021 à Rognes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COGEDIM PROVENCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 21 T3 et 11 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 580 m²

Surface créée

3 177 m²

Variation nette

+3 177 m²

Surface totale après

3 177 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognes Code postal 13840 Identifiant INSEE 13082
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 177 m² 3 177 m²
Total 0 m² 3 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 177 m² 3 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 21 11 - - 47
- 31,9 % 44,7 % 23,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
442739413
SIRET
44273941300031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
MARSEILLE (13235)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308220M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fontenille, à Rognes (13840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM PROVENCE et accordé le 8 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 21 T3 et 11 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308220M0016, déposé en mairie de Rognes.

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