Permis de construire n° 01308123F0023 à Rognac pour 109 m² de locaux
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PC n° 01308123F0023
Demandeur
PACA IMMO INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308123F0023 a été délivré le 29 juin 2023. Le projet est porté par le marchand de biens PACA IMMO INVEST.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables à Rognac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rognac
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² à construire.
La surface de plancher passe de 104 m² à 213 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 213 m² |
| Total | 104 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 104 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 213 m² |
| dont Bureaux | 104 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 213 m² |
| Total locaux | 104 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PACA IMMO INVEST, une SAS basée à Rognac. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PACA IMMO INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911772580
- SIRET
- 91177258000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ROGNAC (13340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308123F0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |