Permis de construire n° 01308123F0001 à Rognac pour 17 682 m² de locaux
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 6 juillet 2023
Dossier PC n° 01308123F0001
Demandeur
SCI LES JARDINS DE LEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2023 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308123F0001 figure dans les données Sitadel. SCI LES JARDINS DE LEA porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 17 682 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au total, le catalogue compte 498 permis de construire et déclarations préalables à Rognac, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 10 682 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rognac
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 145 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 17 682 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 13 682 m² de commerce et activités de service (dont 10 682 m² d'hôtels) et 4 000 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 682 m² | 17 682 m² |
| Total | 0 m² | 17 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 682 m² | 17 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 13 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 682 m² | 13 682 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 10 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 682 m² | 10 682 m² |
| Autres activités | 0 m² | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² | 4 000 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² | 4 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 682 m² | 17 682 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 145
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES JARDINS DE LEA, une société civile basée à Aubagne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LES JARDINS DE LEA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 505110189
- SIRET
- 50511018900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Autres dossiers de SCI LES JARDINS DE LEA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308123F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |