Permis de construire Locaux N° 01308123F0001

Permis de construire n° 01308123F0001 à Rognac pour 17 682 m² de locaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 6 juillet 2023

Dossier PC n° 01308123F0001

Demandeur

SCI LES JARDINS DE LEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2023 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308123F0001 figure dans les données Sitadel. SCI LES JARDINS DE LEA porte le projet.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 17 682 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au total, le catalogue compte 498 permis de construire et déclarations préalables à Rognac, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 10 682 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

17 682 m²

Variation nette

+17 682 m²

Surface totale après

17 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rognac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 145 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 17 682 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 13 682 m² de commerce et activités de service (dont 10 682 m² d'hôtels) et 4 000 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 682 m² 17 682 m²
Total 0 m² 17 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 682 m² 17 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 682 m² 13 682 m²
dont Hôtels 0 m² 10 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 682 m² 10 682 m²
Autres activités 0 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²
dont Bureaux 0 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²
Total locaux 0 m² 17 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 682 m² 17 682 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 145

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES JARDINS DE LEA, une société civile basée à Aubagne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI LES JARDINS DE LEA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
505110189
SIRET
50511018900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
AUBAGNE (13400)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308123F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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