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Permis de construire Locaux N° 01308121F0023

Permis de construire à Rognac pour 12 m² de locaux - 565 Av Laurent Lavoisier Zi Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 565 Av Laurent Lavoisier Zi Nord, Rognac (13340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDEN et accordé le 28 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308121F0023, instruit par la commune de Rognac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 01308121F0023

Demandeur

EDEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01308121F0023, délivré le 28 juin 2021 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 565 Av Laurent Lavoisier Zi Nord, Rognac (13340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT594, BT595, BT596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 690 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

497 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/06/2021

Chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Localisation du projet à Rognac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT594 BT595 BT596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Nord

Territoire administratif

Commune: Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	485 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	497 m²
Total	485 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	282 m²	12 m²	12 m²	294 m²
Commerce et services	203 m²	0 m²	0 m²	203 m²
Total locaux	485 m²	12 m²	12 m²	497 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 404711160
SIRET: 40471116000048
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PELISSANNE (13330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01308121F0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 565 Av Laurent Lavoisier Zi Nord, Rognac (13340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDEN et accordé le 28 juin 2021.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2021).

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