Permis de construire Mixte N° 01308121F0004

Permis de construire n° 01308121F0004 à Rognac pour 594 m² de logement et locaux, 14 Av Charles De Gaulle

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 22 juin 2021

Dossier PC n° 01308121F0004

Demandeur

3MELM

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 juin 2021 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308121F0004 porte sur un projet situé 14 Av Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par 3MELM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 236 m² d'habitation et 358 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS258. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

594 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 236 m² 0 m² 98 m² 0 m² 138 m² 236 m²
Locaux 143 m² 358 m² 0 m² 143 m² 0 m² 215 m² 358 m²
Total 241 m² 594 m² 0 m² 241 m² 0 m² 353 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 122 m² 0 m² 143 m² 0 m² -21 m² 122 m²
Autres activités 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
dont Bureaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 143 m² 358 m² 0 m² 143 m² 0 m² 215 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3MELM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830156519
SIRET
83015651900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROGNAC (13340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308121F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Av Charles De Gaulle, à Rognac (13340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 3MELM ; la décision est intervenue le 22 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 236 m² d'habitation et 358 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308121F0004, déposé en mairie de Rognac.

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