Permis de construire Logement N° 01308020M0034

Permis de construire à Le Puy-Sainte-Réparade pour 11 796 m² de logement - La Roubine Est

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PC n° 01308020M0034

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 01308020M0034, délivré le 23 avril 2021 à Le Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Roubine Est, Le Puy-Sainte-Réparade (13610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 518 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 189 logements, exclusivement en collectif, dont 87 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR7, AE8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

44 518 m²

Surface créée

11 796 m²

Variation nette

+11 796 m²

Surface totale après

11 796 m²

Logements créés

189

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Dépôt
15/12/2021
Autorisation
23/04/2021
3
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Puy-Sainte-Réparade

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR7 AE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 189 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 796 m² 11 796 m²
Total 0 m² 11 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 796 m² 11 796 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 189
Logements collectifs 189
Collectifs hors résidence 189

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 87

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
442739413
SIRET
44273941300056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308020M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 logements en collectif, pour 11 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 518 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Roubine Est, Le Puy-Sainte-Réparade (13610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM PROVENCE et accordé le 23 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 87 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308020M0034, instruit par la commune de Le Puy-Sainte-Réparade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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