Permis de construire Logement N° 01308018M0026

Permis de construire n° 01308018M0026 au Puy-Sainte-Réparade pour 325 m² de logement, 4 Lotissement Le Rousset

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 01308018M0026

Demandeur

BATOMAREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2018 au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308018M0026 porte sur un projet situé 4 Lotissement Le Rousset. Le projet est porté par BATOMAREL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC88. Au total, 339 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-Sainte-Réparade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 082 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
11/10/2018
Chantier (DOC)
15/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet au Puy-Sainte-Réparade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 430 m²
Total 105 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATOMAREL

Catégorie
Non renseignée
SIREN
840997696
SIRET
84099769600017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LE PUY-SAINTE-REPARADE (13610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308018M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Lotissement Le Rousset, au Puy-Sainte-Réparade (13610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATOMAREL et accordée le 11 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 février 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308018M0026, déposé en mairie du Puy-Sainte-Réparade.

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