Permis de construire Mixte N° 01308018M0014

Permis de construire n° 01308018M0014 au Puy-Sainte-Réparade pour 1 723 m² de logement et locaux, Ch Du Moulin Les Goirands Centre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 01308018M0014

Demandeur

ETS PERRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308018M0014 a été délivré le 5 septembre 2018, pour un projet situé Ch Du Moulin Les Goirands Centre. ETS PERRET figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 536 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 58 m² d'habitation et 1 665 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH2, AH3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-Sainte-Réparade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 536 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

1 723 m²

Variation nette

+1 723 m²

Surface totale après

2 147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puy-Sainte-Réparade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH1 AH2 AH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Goirands Centre

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 424 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 2 089 m²
Total 424 m² 1 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 723 m² 2 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 424 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 2 089 m²
dont Bureaux 21 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 138 m²
dont Entrepôt 403 m² 1 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 548 m² 1 951 m²
Total locaux 424 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 2 089 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PERRET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
340596147
SIRET
34059614700066
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
TRESQUES (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308018M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 536 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Du Moulin Les Goirands Centre, au Puy-Sainte-Réparade (13610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS PERRET et accordé le 5 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 58 m² d'habitation et 1 665 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308018M0014, déposé en mairie du Puy-Sainte-Réparade.

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