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Permis de construire Locaux N° 01307913L0002

Permis de construire n° 01307913L0002 à Puyloubier pour 4 375 m² de locaux, Chem Des Plaines Rd 12 La Grande Bauquiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 579 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chem Des Plaines Rd 12 La Grande Bauquiere, à Puyloubier (13114).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LA GRANDE BAUQUIERE ; la décision est intervenue le 27 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307913L0002, déposé en mairie de Puyloubier.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 27 mai 2013

Dossier PC n° 01307913L0002

Demandeur

LA GRANDE BAUQUIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01307913L0002 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2013 à Puyloubier (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Des Plaines Rd 12 La Grande Bauquiere. Le dossier a été déposé par LA GRANDE BAUQUIERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 579 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 754 m² en exploitation agricole et forestière, 404 m² en commerce et activités de service et 217 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN1. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyloubier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 579 m²

Surface existante avant

1 852 m²

Surface créée

4 375 m²

Variation nette

+3 403 m²

Surface totale après

5 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Puyloubier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 12 La Grande Bauquiere

Territoires administratifs

Commune: Puyloubier Code postal 13114 Identifiant INSEE 13079
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	993 m²	0 m²	113 m²	-113 m²	880 m²
Locaux	859 m²	4 375 m²	859 m²	3 516 m²	4 375 m²
Total	1 852 m²	4 375 m²	972 m²	3 403 m²	5 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	788 m²	3 754 m²	788 m²	2 966 m²	3 754 m²
Commerce et services	71 m²	404 m²	71 m²	333 m²	404 m²
Autres activités	0 m²	217 m²	0 m²	217 m²	217 m²
dont Bureaux	0 m²	217 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Total locaux	859 m²	4 375 m²	859 m²	3 516 m²	4 375 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANDE BAUQUIERE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 449938059
SIRET: 44993805900010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: PUYLOUBIER (13114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01307913L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	27 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 579 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chem Des Plaines Rd 12 La Grande Bauquiere, à Puyloubier (13114).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LA GRANDE BAUQUIERE ; la décision est intervenue le 27 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307913L0002, déposé en mairie de Puyloubier.

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Piconin

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Extension sans transformation

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