Permis de construire Mixte N° 01307912L0020

Permis de construire n° 01307912L0020 à Puyloubier pour 404 m² de logement et locaux, Av D Aix - Quartier Malpas Les Vertus

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 01307912L0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01307912L0020 a été délivré le 8 avril 2013 à Puyloubier (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av D Aix - Quartier Malpas Les Vertus.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 404 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 137 m² d'habitation et 243 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyloubier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puyloubier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vertus

Territoires administratifs

Commune
Puyloubier Code postal 13114 Identifiant INSEE 13079
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 24 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Locaux 70 m² 243 m² 0 m² 0 m² 24 m² 219 m² 289 m²
Total 70 m² 380 m² 24 m² 0 m² 24 m² 380 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 70 m² 243 m² 0 m² 0 m² 24 m² 219 m² 289 m²
Total locaux 70 m² 243 m² 0 m² 0 m² 24 m² 219 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYLOUBIER (13114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307912L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 404 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av D Aix - Quartier Malpas Les Vertus, à Puyloubier (13114).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 137 m² d'habitation et 243 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307912L0020, déposé en mairie de Puyloubier.

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