Permis de construire à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 456 m² de locaux - Les Cabans
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 22 juillet 2014 · Dossier PC n° 01307813S0024 · Demandeur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01307813S0024, délivré le 22 juillet 2014 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Cabans, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 308 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 196 m² de bureaux, 46 m² de commerce, 34 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A134.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 456 m² |
| Total | 180 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 456 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 180 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 376 m² |
| Commerce | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Services publics | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total locaux | 180 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 456 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307813S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13078 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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