Permis de construire Locaux N° 01307813S0017

Permis de construire à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 965 m² de locaux - Zac Du Mallebarge 2 - Lot

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 01307813S0017

Demandeur

SAN OUEST PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 01307813S0017, délivré le 14 février 2014 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zac Du Mallebarge 2 - Lot, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAN OUEST PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 868 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 162 m² en bureaux, 803 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C3261, C3262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 868 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

965 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
19/09/2016
Autorisation
14/02/2014
3
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3261 C3262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²
Total 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Commerce et services 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
Total locaux 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAN OUEST PROVENCE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente
SIREN
241300177
SIRET
24130017700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307813S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 19/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Mallebarge 2 - Lot, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAN OUEST PROVENCE et accordé le 14 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 19 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307813S0017, instruit par la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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