Permis de construire Locaux N° 0130772600005

Permis de construire n° 0130772600005 à Port-de-Bouc pour 280 m² de locaux, Rue Joseph Negro

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PC n° 0130772600005

Demandeur

SCI ISM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Joseph Negro, le permis de construire n° 0130772600005 a été délivré le 7 mai 2026 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI ISM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL23, AL22, AL21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Bouc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 981 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/02/2026
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL23 AL22 AL21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 740 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 020 m²
Total 740 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 740 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 020 m²
dont Entrepôt 740 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 020 m²
Total locaux 740 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ISM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843848730
SIRET
84384873000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MARIGNANE (13700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130772600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 981 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Joseph Negro, à Port-de-Bouc (13110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ISM et accordé le 7 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130772600005, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

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