Permis de construire Logement N° 0130772500035

Permis de construire à Port-de-Bouc pour 2 209 m² de logement - 14 Avenue Roger Salengro

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 10 mars 2026 · Dossier PC n° 0130772500035 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130772500035, délivré le 10 mars 2026 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 14 Avenue Roger Salengro, Port-de-Bouc (13110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 304 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 14 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 5 T4, 1 T5, dont 14 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI220, AI219, AI221.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/03/2026
Surface du terrain
3 304 m²
Surface existante avant
85 m²
Surface créée
2 209 m²
Variation nette
+2 124 m²
Surface totale après
2 209 m²
Destination
Logement
Logements créés
34
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
30/09/2025
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Adresse
14 Avenue Roger Salengro, Port-de-Bouc (13110)
Commune
Code postal
13110
Département
Parcelles cadastrales
AI220, AI219, AI221
Code INSEE
13077

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 2 209 m² 0 m² 85 m² 0 m² 2 124 m² 2 209 m²
Total 85 m² 2 209 m² 0 m² 85 m² 0 m² 2 124 m² 2 209 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 14
Logements collectifs 20
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 18 5 1 - 34
- 29,4 % 52,9 % 14,7 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
824485320
SIRET
82448532000017
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130772500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (14 individuels, 20 collectifs), pour 2 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 304 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenue Roger Salengro, Port-de-Bouc (13110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130772500035, instruit par la commune de Port-de-Bouc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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